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    Référence: 20200585
    Date de publication: 26 octobre 2020

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    GRAND CHAMBERY

    Lieu

    Description

    Le projet concerne le programme d'investissement de Grand Chambéry dans les secteurs de l'eau potable, de l'assainissement et la lutte contre les inondations dans la période de 2020 à 2024.

    Objectifs

    Le projet vise les objectifs suivants : (i) Modernisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement, (ii) Sécurisation de l'alimentation en eau potable, (iii) Renforcement de la performance énergétique (économies d'énergie et production d'énergie renouvelable), (iv) Amélioration de la sécurité contre les inondations

    Secteur(s)

    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 30 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 61 million

    Aspects environnementaux

    Le projet s'inscrit dans le cadre de la politique européenne pour la protection de l'environnement, définie notamment par la directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l'Eau). Le Promoteur sera tenu d'agir conformément aux dispositions des directives européennes pertinentes, y compris les directives EIE (2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/UE), Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU et 2014/25/EU tel que requis, ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.

    Statut

    Signé - 10/12/2020

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Eau, assainissement