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    Signature(s)

    Montant
    110 355 787,05 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 110 355 787,05 €
    Infrastructure composite : 4 414 231,48 €
    Transports : 105 941 555,57 €
    Date(s) de signature
    29/12/2020 : 4 414 231,48 €
    29/12/2020 : 105 941 555,57 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 juillet 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 29/12/2020
    20200197
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    WIELKOPOLSKA REGIONAL DEVELOPMENT & COVID-19
    WOJEWODZTWO WIELKOPOLSKIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 500 million (EUR 109 million)
    PLN 2253 million (EUR 493 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of a framework loan to co-finance a multi-sector investment programme for the Region of Wielkopolska, Poland.

    The project comprises a multi-scheme operation classified under a framework loan. Some of the schemes, in particular the roads included under this operation, may fall under Annex II of the EIA Directive (2014/52/EU). Compliance with the EIA Directive, in addition to the SEA Directive (2001/42/EC) and Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC respectively), is to be assessed during appraisal. For new and refurbished public buildings, EU Directive 2010/31/EU on Energy Performance of Buildings is to be verified. For train rolling stock, the EIB shall assess arrangements for the scrapping/recycling of dismissed assets.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified under a Framework Loan. Some of the schemes, in particular the roads included under this operation, may fall under Annex I or II of the EIA Directive (2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU). Compliance with the EIA Directive in addition to the SEA Directive (2001/42/EC) and Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC respectively) is to be assessed during appraisal. For new and refurbished public buildings, EU Directive 2010/31/EU on Energy Performance of Buildings is to be verified. For train rolling stock, the EIB shall assess arrangements for the scrapping/recycling of dismissed assets.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - WIELKOPOLSKA REGIONAL DEVELOPMENT & COVID-19 - Prognoza oddziaływania na środowisko
    Date de publication
    2 Oct 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    133683989
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200197
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - WIELKOPOLSKA REGIONAL DEVELOPMENT & COVID-19 - Environmental Impact Forecast
    Date de publication
    2 Oct 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    133682121
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200197
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - WIELKOPOLSKA REGIONAL DEVELOPMENT & COVID-19
    Date de publication
    10 Nov 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131081738
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200197
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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