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    Référence: 20190858
    Date de publication: 21 janvier 2020

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

    Lieu

    Description

    Le projet du nouvel hôpital vise à regrouper les activités de soins des sites de l'Hôtel Dieu (actuellement au centre-ville) et de Nord-Laënnec (Saint-Herblain) sur l'île de Nantes. Il contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins et au développement d'un pôle d'excellence pour la formation et la recherche, en contribuant de manière directe au développement de l'économie locale.

    Objectifs

    Le projet contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins, en contribuant de manière directe au développement de l'économie locale.

    Commentaires

    Aucun

    Secteur(s)

    • Santé - Santé humaine et action sociale

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 414 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 953 million

    Aspects environnementaux

    Le projet vise la construction d'un nouvel hôpital sur un nouveau site. Compte tenu de l'importance du projet et de son implantation sur un nouveau site, les autorités compétentes ont confirmé qu'il serait nécessaire de réaliser une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) conformément à la Directive 2014/52/EU amendant la Directive 2011/92/EU. Le nouveau bâtiment respectera à minima les standards nationaux et européens (Directive 2010/31/EU) en matière d'efficacité énergétique applicable au moment de dépôt de permis de construire du projet. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.

    Passation des marchés

    La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directives 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/23/EU tel que requis, ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Statut

    À l'examen - 17/12/2019

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Santé