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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Il s'agit d'un "prêt-cadre" pour le financement par le biais des intermédiaires bancaires acceptables, des investissements dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en France.
Ce programme vise à soutenir des investissements dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en France en cohérence avec la politique nationale et sa déclinaison au niveau régional.
L'impact du programme d'investissements, objet de la présente opération, sera très bénéfique pour l'environnement en général. Chaque projet est soumis à une procédure de planification et d'approbation très stricte, y compris une information et une consultation du public. Quelques composantes du projet tombent sous la directive 2014/52/EU modifiant la Directive 2011/92/EU, Annexe I ou II, pour lesquels une étude de l'impact sur l'environnement est requise. L'application des procédures par les bénéficiaires finaux est conforme à la directive correspondante. Le présent projet constitue une contribution pour faciliter les financements des infrastructures nécessaires pour la transposition des directives européennes en matière d'environnement, notamment la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 et la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, ainsi que la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 1998.
La Banque demandera au promoteur de veiller à ce que les contrats de mise en œuvre du projet soient passés conformément aux dispositions de la législation de l'UE en matière de passation des marchés, directives 2014/23 / UE, 2014/24 / UE et 2014/25 / UE, le cas échéant, ainsi que la directive 2007/66 / CE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres dans le Journal officiel de l'UE, le cas échéant.