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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 septembre 2018
    Statut
    Référence
    Approuvé | 05/02/2019
    20180368
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MIDCAP PROGRAMME LOAN BENELUX 2
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 534 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of an EIB programme loan to finance investments of eligible midcaps and small and medium-sized enterprises (SMEs) with a focus on innovative companies in Belgium, the Netherlands, and Luxembourg (the BENELUX countries).

    This programme loan will improve competitiveness and access to finance for SMEs and mid-caps.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The projects to be financed under this programme loan will most likely concern investments expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) as defined in the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU2011/92/EU. However, for each sub-operation, the Bank's services will review during the project appraisal whether any of the concerned projects could fall under the EIA Directive, as well as any other environmental details of the project.

    The promoters will be private companies not operating in the Utilities sector and not having the status of contracting authority. Thus they are not covered by EU directives on procurement.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MIDCAP PROGRAMME LOAN BENELUX 2
    Date de publication
    13 Mar 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87859310
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180368
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - MIDCAP PROGRAMME LOAN BENELUX 2
    Date de publication
    15 Mar 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    90596016
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180368
    Dernière mise à jour
    15 Mar 2019
    Secteur(s)
    Lignes de crédit
    Pays
    Pays-Bas, Luxembourg, Belgique
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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