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    Signature(s)

    Montant
    240 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 240 000 000 €
    Énergie : 240 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/07/2019 : 105 000 000 €
    28/01/2019 : 135 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 novembre 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 28/01/2019
    20180208
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE
    STOCCAGGI GAS ITALIA SPA,SNAM RETE GAS SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 240 million
    EUR 518 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is part of the promoters' investment programme for the 2017-2021 period, in relation to their gas transmission and storage activities spread across Italy. It consists of eight distinct project components, including new pipelines - among these the Trans Adriatic Pipeline (TAP) connection to the national grid - and the reconstruction, replacement and modernisation of existing assets - among these the reconstruction of the gas pipeline between Rimini and Sansepolcro.

    This project will contribute to improved energy security, safety, reliability and gas network operational efficiency in Italy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Based on current information, two of the eight project components fall under Annex I of the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and will be subject to a full EIA. The remainder project components are such that they fall under Annex II of the EU EIA Directive, leaving it up to the national competent authority, based on Annex III, to decide whether a full EIA is required. The respective environmental authorisations are expected in 2018-2019.

    The investments seem to fall under EU public procurement legislation. The Bank will review with the promoters the proposed procurement procedures and request that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Sintesi Non Tecnica
    Date de publication
    27 Nov 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    88524640
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Studio di Impatto Ambientale
    Date de publication
    27 Nov 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    88525651
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Sintesi non Tecnica - Rifacimento Metanodotto Rimini - Sansepolcro
    Date de publication
    11 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90106493
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20180208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE - Studio di Impatto Ambientale - Rifacimento Metanodotto Rimini Sansepolcro
    Date de publication
    11 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90111819
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SNAM INFRASTRUCTURE UPGRADE
    Date de publication
    27 Nov 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86218470
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes