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    Signature(s)

    Montant
    120 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 120 000 000 €
    Télécom : 120 000 000 €
    Date(s) de signature
    2/12/2019 : 120 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 septembre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 02/12/2019
    20170580
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 120 million
    EUR 273 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the design, building, financing, operation and commercialization of an open access ultra high speed broadband telecommunications network initiated by Public Sector Entity (SIEA) under PIN (Public Initiative Network). This project is located in the Department of Ain, France.

    The project relates to the design and rollout of a publicly owned open access VHC broadband network PIN (Public Initiative Network) in the Ain department, France. The objective of the project is to deploy a "Fibre to the Home" (FTTH) network covering, during the project implementation period, around 200 000 households, as well as to provide fibre-based connectivity to public sites. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high speed broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
    Date de publication
    8 Apr 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123242806
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170580
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - RESEAU LIAIN - TRES HAUT DEBIT AIN
    Date de publication
    18 Dec 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    125594220
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20170580
    Dernière mise à jour
    19 Dec 2019
    Secteur(s)
    Télécom
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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