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    Signature(s)

    Montant
    20 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 20 000 000 €
    Santé : 20 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/06/2017 : 20 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 01/07/2017
    20160565
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KOS - ADVANCED MEDICAL EQUIPMENT
    KOS SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 million
    EUR 45 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the replacement, expansion and upgrade of medical equipment for diagnostic and cancer care in several medical facilities located in Italy.

    The investment modernises and replaces medical equipment and facilities with the aim of improving the delivery of healthcare services and aligning it to modern standards. The project thus responds to the Bank's environmental policy objective under sustainable communities (health) and is eligible under Article 309 (c) common interest.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Medical facilities are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, although they are covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The installation of medical equipment is not mentioned in Annex II of the directive and thus the project does not require an EIA. The Bank's services will nevertheless verify during appraisal any possible impact originated by the project, in particular in relation to hazardous waste and radiation safety.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (Directive 2014/24/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU and Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KOS - ADVANCED MEDICAL EQUIPMENT
    Date de publication
    21 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67869005
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160565
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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