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    Signature(s)

    Montant
    400 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 400 000 000 €
    Énergie : 400 000 000 €
    Date(s) de signature
    1/07/2025 : 50 000 000 €
    18/02/2021 : 350 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 avril 2021
    Statut
    Référence
    Signé | 18/02/2021
    20160002
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - COURSEULLES-SUR-MER
    EDF RENOUVELABLES SA,ENBRIDGE INC,WPD GMBH
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 400 million
    EUR 2665 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Design, build, maintain and operate a 450 MW offshore windfarm 10 kilometres off the French coast.

    The development of offshore wind energy will support EU and national targets for renewable energy generation, and contributes to the security of energy supply and environmental objectives. The project will further contribute to the Bank's transversal priority objectives for energy-sector lending related to renewable energy sources and climate action.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EC, leaving it to the competent authority to decide on the need for an environmental impact assessment (EIA). In line with the French national environmental law (Code de l'Environnement), the project, i.e. the wind farm and its grid connection facilities, have undergone a full EIA. The project's environmental permit was issued in the first half of 2016. The Bank will assess the compliance of the authorisation procedure with the relevant EU directives and other environmental aspects of the project during appraisal.

    The Bank will require the Promoters to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - COURSEULLES-SUR-MER
    Date de publication
    12 Jun 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131937479
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160002
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - COURSEULLES-SUR-MER
    Date de publication
    4 Jun 2021
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    142527504
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20160002
    Dernière mise à jour
    5 Jun 2021
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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