Date de publication: 29 mars 2016
Promoteur – Intermédiaire Financier
SOCIETE WALLONNE DES EAUXLieu
Description
Financement du programme d'investissements de la SWDE de 2016 à 2020. Cette opération portera sur un programme de renouvellement et de modernisation du réseau d'eau potable, des installations de traitement et de stockage et des infrastructures.
Objectifs
Certaines des composantes du projet visent à améliorer la sécurité d'alimentation en eau dans le cadre de l'adaptation au changement climatique.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 200 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 millions
Aspects environnementaux
L'impact du programme d'investissements sera bénéfique pour l'environnement et la population de la Région wallonne (réduction des pertes d'eau d'où ménagement des ressources, maintien ou amélioration de la qualité de l'eau potable, adaptation au changement climatique). La Banque exigera du promoteur d'assurer que le projet est mis en œuvre en conformité avec la directive 2001/42/CE, la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, ainsi que les dispositions des directives 92/43/CEE et 79/409/CEE, le cas échéant. Tous les documents clés du projet seront publiés sur le site de la Banque, en accord avec sa politique de divulgation.
Passation des marchés
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
Signé - 17/11/2016
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).