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    Signature(s)

    Montant
    36 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 36 000 000 €
    Eau, assainissement : 36 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/05/2016 : 36 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 novembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 31/05/2016
    20150570
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    UNIACQUE SETTORE IDRICO BERGAMO
    UNIACQUE SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 36 million
    EUR 115 million
    Description
    Objectifs

    2014-2019 investments in water and wastewater schemes

    The project will help ensure compliance with tighter environmental and customer service standards set by EU and national legislation. The project will therefore contribute to improving the local population's quality of life and the quality of the environment.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is expected to have a positive environmental and social impact on water and wastewater services in line with the standards mandated by the Urban Wastewater Directive (91/271/EEC), as amended by Directive 98/15/EC, and the Water Framework Directive 2000/60/EC. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU will be respected and the Bank will publish the non-technical summary of the EIA on its website.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and when required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - UNIACQUE SETTORE IDRICO BERGAMO
    Date de publication
    5 Feb 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64574075
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150570
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - UNIACQUE SETTORE IDRICO BERGAMO
    Date de publication
    24 Dec 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    151648678
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150570
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes