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        PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT

        Signature(s)

        Montant
        240 000 000 €
        Pays
        Secteur(s)
        France : 240 000 000 €
        Transports : 240 000 000 €
        Date(s) de signature
        29/07/2020 : 240 000 000 €
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        15/02/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        8 juin 2015
        Statut
        Référence
        Signé | 29/07/2020
        20140753
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT
        SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        EUR 240 million
        EUR 497 million
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        Acquisition du matériel roulant pour opérer la ligne 15 sud du Grand Paris Express

        Le projet contribuera à atténuer les problèmes actuels et futurs de la circulation autour de la Région Ile-de-France et, par conséquent, à améliorer la qualité de l'environnement urbain et régional. Il vise à accroître l'efficacité des transports publics, la fiabilité et le confort de service.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        La production des nouvelles rames aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2011/92/EU.

        La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (directive 2004/17/CE, directive 2004/18/CE et directive 2007/66/CW) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

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        15/02/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Documents

        Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT
        Date de publication
        15 Feb 2019
        Langue
        français
        Sujet général
        Prêts
        Numéro du document
        88484837
        Thématique du document
        Information Environnementale
        Type de document
        Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
        Numéro du projet
        20140753
        Secteur(s)
        Transports
        Régions
        Union européenne
        Pays
        France
        Disponible au public
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        15/02/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT
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        Fiche récapitulative
        PARIS LIGNE 15 SUD MATERIEL ROULANT
        Fiche technique
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        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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