Date de publication: 11 avril 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINELieu
Description
Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation de bâtiments publics du Département des Hauts-de-Seine comprenant essentiellement des collèges, mais également le musée Albert Kahn, les archives départementales et deux centres de protection maternelle et infantile.
Objectifs
Ce projet aura un fort impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi. Les investissements visent à accroître la capacité d'accueil des bâtiments pour faire face à l'extension des zones urbaines ; adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Le projet permettra d'améliorer la réserve de capital humain du département des Hauts-de-Seine et d'une façon plus générale de la France. Le désamiantage des archives départementales et la rénovation du Musée Albert Khan contribueront au renouvellement urbain du Département.
Commentaires
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 145 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 291 million
Aspects environnementaux
Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation de bâtiments publics existants, comprenant des établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges), un musée, les archives départementales et deux centres de protection maternelle et infantile. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.
Statut
Signé - 23/12/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).