Date de publication: 26 février 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
HYDROBRU INTERCOMMUNALE BRUXELLOISE DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT D'EAULieu
Description
Le projet concerne l’octroi d’un prêt à Hydrobru pour soutenir la deuxième phase de son programme de rénovation des égouts, ainsi que des investissements éligibles auxiliaires concernant ses activités de distribution d'eau. Le projet couvre des investissements à réaliser dans la Région de Bruxelles-Capitale au cours de la période 2015-2019.
Objectifs
Le projet a pour principal objectif d’aider Hydrobru à moderniser le réseau d’égouts et le réseau de distribution d’eau potable en Région de Bruxelles-Capitale.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 250 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 millions
Aspects environnementaux
L’impact du programme d’investissements sera bénéfique pour l’environnement de la Région de Bruxelles (meilleure gestion des eaux pluviales, réduction des inondations). Le projet ne nécessite pas d’étude stratégique de l’environnement (« SEA ») selon la directive 2001/42/EC. Des composantes du projet pourraient tomber sous l’annexe II de la directive 2011/92/EC. La mission d’instruction vérifiera cela et permettra de déterminer si une étude d’impact sur l’environnement est requise. Le promoteur devrait soumettre les certificats délivrés par les autorités compétentes sur les effets potentiels du projet sur des sites de conservation de la nature (sites Natura 2000 et Directives Habitats).
Passation des marchés
La Banque requerra du promoteur de s’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soit conclu suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC, 2004/18/EC et 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au JOUE, quand requis.
Statut
Signé - 23/10/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).