Date de publication: 17 février 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION CHAMPAGNE-ARDENNELieu
Description
Aménagement autoroutier sur le corridor de la E 420 entre Rocroi à la frontière belge et Charleville Mézières (RTE-T).
Objectifs
Le projet permettra de constituer un axe Nord-Sud de haut niveau de service, alternatif aux autoroutes A2-A1-A6-A26 Bruxelles/Paris/Beaune et A4-A31 Bruxelles/Luxembourg/Beaune, ainsi qu’une nouvelle liaison entre l’Île-de-France et la Belgique. Il est situé sur le Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T) et est donc éligible au titre de l’article 309 (c) du Traité de la CE.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 100 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 363 millions
Aspects environnementaux
L’applicabilité de la Directive 2001/42/CE sur l’évaluation environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment, SEA) sera vérifiée à l’instruction.
Le projet entre dans le champ d’application de l’Annexe I de la Directive EIE 2011/92/EC. Des études complètes ont été réalisées, y compris consultations publiques. Le tracé du contournement de Couvin est situé à proximité ou en contact de plusieurs zones Natura 2000. La conformité du projet avec les Directives EIE 2011/92/EC, Habitats (92/43/EEC) et Oiseaux (2009/147/EC) sera vérifiée lors de l’instruction.
Passation des marchés
La Banque exigera du Promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et/ou Directive 2004/17/EC et Directive 2007/66/EC [modifiant Directives 1989/665/EEC et 1992/13/EEC]), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.
Statut
Signé - 15/05/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).