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    Signature(s)

    Montant
    143 599 071,42 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 143 599 071,42 €
    Services : 143 599 071,42 €
    Date(s) de signature
    22/11/2013 : 143 599 071,42 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 juin 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 22/11/2013
    20130254
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLISH ACADEMY OF SCIENCES
    REPUBLIQUE DE POLOGNE - MINISTRY OF SCIENCE AND HIGHER EDUCATION
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 600 million (EUR 144 million)
    PLN 1200 million (EUR 287 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The proposed project will support the scientific activities and academic operations of a large and fast developing EU Member State, via the multiannual 2013-2014 investment programme of the Polish Academy of Sciences and its specialised research institutes.

    The proposed operation is fully in line with the Bank's activities and academic operations of a large and fast developing EU Member State, via the multiannual 2013-2014 investment programme of the Polish Academy of Sciences and its specialised research institutes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project will finance the scientific activities and academic operations of the Polish Academy of Science. Capital investment in new infrastructure is not foreseen but the project may include support for laboratory equipment. The mostly intangible nature of the project makes it highly unlikely that an Environmental Impact Assessment (EIA) would be required in accordance with EIA Directive 2011/92/EU. However, the Bank’s services will verify during the appraisal whether an EIA might be required for any project component.

    The promoter is required to respect national and European procurement legislation. The Bank will require the promoter to ensure that all relevant contracts for the implementation of the project have been tendered, or shall be tendered, in accordance with the applicable procurement legislation.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLISH ACADEMY OF SCIENCES
    Date de publication
    20 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    48589901
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130254
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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