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    Référence: 20120682
    Date de publication: 27 mai 2013

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

    Lieu

    Description

    Le projet consiste en un programme d’évolution et de modernisation du métro, destiné à résoudre l’ensemble des problèmes actuels pour les trente prochaines années.

    Objectifs

    Le doublement des rames et des quais permettront d'accueillir l'évolution du trafic prévue.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 300 millions

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 572 millions

    Aspects environnementaux

    L’aménagement d’une partie des rames existantes et la production des nouvelles rames aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2011/92/EU. Les rames non aménagées seront utilisées sur la ligne 2 afin d’accroître sa capacité. Les autres composantes relèvent de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d’impact environnemental (EIE) est déterminée, soit au cas par cas, soit par des critères fixés par l'État membre. La nécessité de mener une EIE sera donc vérifiée lors de l’instruction du projet.

    Passation des marchés

    En tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Metropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires (plus particulièrement la directive 2004/17 ICE). La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient publiés dans le Journal Officiel de I'UE et attribués conformément à la législation européenne applicable.

    Statut

    Signé - 29/08/2013

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Transports