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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Chypre : 200 000 000 €
    Énergie : 2 000 000 €
    Éducation : 10 000 000 €
    Infrastructure composite : 13 440 000 €
    Services : 22 000 000 €
    Déchets solides : 70 000 000 €
    Aménagement urbain : 82 560 000 €
    Date(s) de signature
    25/07/2012 : 2 000 000 €
    25/07/2012 : 10 000 000 €
    25/07/2012 : 13 440 000 €
    25/07/2012 : 22 000 000 €
    25/07/2012 : 70 000 000 €
    25/07/2012 : 82 560 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 mai 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 25/07/2012
    20120167
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CYPRUS NSRF
    REPUBLIC OF CYPRUS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 800 million
    Description
    Objectifs

    Co-financing of EU Operational Programmes in the fields of Sustainable Development and Competitiveness and Employment, Human Capital and Social Cohesion.

    The project aims at financing the Cypriot National Strategic Reference Framework, which defines five investment priorities in the 2007-2013 programming period:i. strengthening the productive base of the economy and supporting enterprises;ii. knowledge society and promotion of Research and Development and Innovation;iii. human resources, employment and social cohesion;iv. environment, transport and energy infrastructures; andv. development of sustainable communities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is a multi-scheme operation classified as a Framework Loan/Structural Programme Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all the schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CYPRUS NSRF
    Date de publication
    15 Oct 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    54954192
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120167
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - CYPRUS NSRF
    Date de publication
    31 Jan 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75468508
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120167
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes