Date de publication: 27 mai 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
METROPOLE NICE COTE D'AZURLieu
Description
Construction de la ligne de tramway Ouest-Est permettant de relier l’aéroport et le centre administratif au port, 11,3 km (dont 3,2 km en tunnel), en desservant tout l'hypercentre, avec 20 stations, matériel roulant, parcs relais.
Objectifs
Améliorer les conditions de la mobilité dans le périmètre de la métropole avec un impact positif sur la qualité de vie, la compétitivité économique et l’environnement.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 320 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 640 millions
Aspects environnementaux
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU. D'après la législation française, le projet est soumis à une procédure d’évaluation d'impact environnemental. Le projet a obtenu un avis favorable de l’autorité environnementale et a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 15 juin 2012. Une analyse détaillée des aspects environnementaux sera entreprise au cours de l’instruction du projet.
Passation des marchés
En tant qu’établissement public, Nice Métropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publiques, en conformité avec les textes du droit français (le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005), issus de la transposition des directives communautaires. La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Statut
Signé - 21/11/2014
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).