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    Signature(s)

    Montant
    176 723 860,91 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 176 723 860,91 €
    Télécom : 176 723 860,91 €
    Date(s) de signature
    27/12/2022 : 176 723 860,91 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 juillet 2022
    Statut
    Référence
    Signé | 27/12/2022
    20220084
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FIBER OPTIC NETWORK ROLL OUT POLAND (FONROP)
    SPECIAL PURPOSE ENTITY(IES)/FUND
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the deployment of a new FTTH (fibre-to-the-home) access network in areas of Poland where very high capacity networks are not available, which will pass 2.1 million households and business premises. The new network will be operated on a wholesale basis selling services with equal terms and conditions to all retail operators.

    The project is fully in line with the "EU Digital Compass 2030," stating that by 2030 all EU households should have Gigabit connectivity. Therefore, the project is eligible under article 309 point (a) projects for developing less developed regions, for eligible parts, and point (c), Common Interest. Regarding the Bank's Public Policy Goals, the project contributes to Research Innovation and Digital-Rollout of ultra-high speed broadband networks and economic and social cohesion for eligible parts.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects do not fall under Annex I or II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. Fixed telecommunications systems have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which will be mitigated by appropriate measures. Moreover, the Promoter is planning to re-use as much as possible existing infrastructure to minimise the need for civil works. Full environmental details will be assessed during appraisal.

    The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to EU public procurement legislation, then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the Promoter to apply those rules.

    Commentaires

    It envisaged that EIB will provide a loan of up to PLN 825 million.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FIBER OPTIC NETWORK ROLL OUT POLAND (FONROP)
    Date de publication
    28 Sep 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    157465730
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220084
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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