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Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
Le projet consiste à réaliser un ensemble bâtimentaire comprenant la réhabilitation des 13 000 m2, et la construction de surfaces neuves en extension à hauteur de 7 000 m².
Le projet consiste en la réhabilitation, l'extension et l'aménagement d'un bâtiment existant pour devenir le siège métropolitain et regrouper les différentes équipes administratives en un lieu unique.
Le projet consiste à réaliser un ensemble bâtimentaire comprenant la réhabilitation des 13 000 m2, et la construction de surfaces neuves en extension à hauteur de 7 000 m².
Le projet d'hôtel Métropolitain de Grenoble participe à une opération de rénovation urbaine, en reconditionnant un immeuble existant, en améliorant son empreinte environnementale et en améliorant l'espace paysager qui l'entoure. Cette opération participe à l'action en faveur du climat, la Métropole regroupant en seul site toute son administration, elle y promeut le recours à des mobilités douces. Le financement BEI de long-terme participe à l'équilibre des finances de la collectivité.
La durée longue du prêt, en adéquation avec les besoins de financement sur le long terme de la Métropole est un élément important de l'avantage financier apporté par la BEI. La possibilité de mettre en place des échéances de remboursement sculptées est aussi un avantage. Enfin, le financement de la BEI est un signal fort pour les autres financeurs.
La conformité avec les directives de l'UE sera vérifiée au cours de la phase d'évaluation : Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES), et les Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux. L'état d'avancement des études environnementales et des consultations publiques liées aux investissements sera examiné lors de l'évaluation du projet. Les exigences en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments feront également l'objet d'une évaluation plus approfondie.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 22014/23/EU / 2014/24/EU ou 2014/25/EU, ainsi que la Directive 92/13/EEC ou 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.