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    Signature(s)

    Montant
    225 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 225 000 000 €
    Lignes de crédit : 225 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/12/2021 : 225 000 000 €
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 octobre 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 16/12/2021
    20190870
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BPI CLIMATE MIDCAP RISK SHARING PLATFORM
    BPIFRANCE SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 225 million
    EUR 750 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Linked Risk Sharing platform with BpiFrance Financement for loans financing climate change and environmental sustainability investment of mid-caps in France.

    The proposed operation will be a guarantee with the aim to create new lending for mid-cap companies supporting projects in line with the EIB's Climate Action eligibility criteria and wider Environmental Sustainability objectives.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require the intermediary institution to take all the required measures to ensure that the environment and procurement procedures carried out by the final recipients under the sub-loans comply with the relevant EU environmental and procurement legislation and the applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

    The Promoter and the final beneficiaries are private companies not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting authority. EU directives on public procurement are not applicable.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    scoreboard - BPI CLIMATE MIDCAP RISK SHARING PLATFORM
    Date de publication
    8 Feb 2021
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    137951005
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190870
    Dernière mise à jour
    8 Feb 2021
    Secteur(s)
    Lignes de crédit
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Lien vers la source

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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