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    Signature(s)

    Montant
    120 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 120 000 000 €
    Industrie : 120 000 000 €
    Date(s) de signature
    25/10/2018 : 120 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 juin 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 25/10/2018
    20180261
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ERAMET R&D AND DIGITALISATION INVESTMENTS
    ERAMET SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 120 million
    EUR 277 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project covers Eramet's Research, Development and Innovation (RDI) programme, digitalisation and advanced manufacturing investments, to be carried out in the EU, mainly France and Sweden over the 2018-2021 period.

    The project aims at increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of metal technology, new materials and alloys as well as to improve the energy efficiency and environmental impact of the promoter's extraction, metallurgical and transformation processes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns RDI expenditures and digitalisation investments to be carried out in existing industrial facilities already authorised for such purpose and are therefore not expected to require an Environmental Impact Assessment (EIA) under Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ERAMET R&D AND DIGITALISATION INVESTMENTS
    Date de publication
    27 Sep 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    84174055
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180261
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ERAMET R&D AND DIGITALISATION INVESTMENTS
    Date de publication
    21 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    163217118
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180261
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - ERAMET R&D AND DIGITALISATION INVESTMENTS
    Date de publication
    2 Apr 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    92197567
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180261
    Dernière mise à jour
    2 Apr 2019
    Secteur(s)
    Industrie
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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