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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 30 000 000 €
    Énergie : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/05/2019 : 30 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 janvier 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 28/05/2019
    20180119
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    RESEAU DE CHALEUR GRENOBLE METROPOLE
    COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 million
    EUR 60 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project concerns the expansion and modernisation of the district heating service of the Grenoble-Alpes Métropole, a region located in eastern France, in the Isère department.

    The project will support a 5-year investment programme to further develop the Grenoble District Heating (DH) network, the second biggest in France. The loan will finance investments in heat generation upgrades aiming at increasing efficiency and penetration of renewable sources and also distribution network developments.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    District heating projects typically fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, leaving it to the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required according to criteria defined in Annex III of the Directive. The district heating works are planned on the existing systems, which have been initially screened out based on their technical characteristics and criteria defined in the national regulation. During appraisal, the EIB will assess the environmental and social risks of the project and alignment with applicable EU environmental policy and regulation, including Industrial Emissions Directive 2010/75/EU. This includes review of environmental permitting screening decisions and related environmental management plans. The Project is not expected to have any significant impact on sites of nature conservation. The expected main negative impacts of the Project schemes are related to construction works. These impacts are temporary in nature and can be appropriately mitigated applying proper industrial working practices. Overall, the project is expected to have a positive impact on the environment. It will use efficiently generated heat from cogeneration plants and will reduce heat losses from the networks. In this way it will ensure the supply of reliable and efficient heating to consumers while reducing air pollution emissions including greenhouse gases.

    The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RESEAU DE CHALEUR GRENOBLE METROPOLE
    Date de publication
    11 Jun 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    83890495
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180119
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - RESEAU DE CHALEUR GRENOBLE METROPOLE
    Date de publication
    8 Feb 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    88681243
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180119
    Dernière mise à jour
    8 Feb 2019
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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