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    Signature(s)

    Montant
    12 333 711,63 €
    Pays
    Secteur(s)
    Roumanie : 12 333 711,63 €
    Industrie : 12 333 711,63 €
    Date(s) de signature
    21/12/2018 : 12 333 711,63 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 juin 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 21/12/2018
    20160768
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BUCHAREST S5 ENERGY EFFICIENCY
    MUNICIPIUL BUCURESTI - SECTORUL 5
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 12 million
    EUR 40 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of energy efficiency investments in residential buildings in Bucharest S5. This project falls under the Smart Finance for Smart Buildings (SFSB) Initiative, a joint initiative of the EIB Group and the European Commission (EC) aiming at supporting Energy Efficiency investments in buildings.

    This investment programme concerns the refurbishment of multi-family private residential buildings in Sector 5 in the municipality of Bucharest in Romania and this will contribute to the SFSB (Smart Finance for Smart Buildings) initiative. This is the first investment programme in energy efficiency in buildings in Sector 5. Approximately 100 buildings will be refurbished. The investment will focus on thermal energy efficiency improvements of the building envelope. In addition, small-scale investments regarding the heating system may also be included.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation will bring environmental benefits by supporting components that reduce energy consumption and thus help to reduce air pollution and mitigate climate change. The buildings to be rehabilitated are expected to have limited negative environmental impacts during construction. The Bank will assess the promoter's capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental regulations and Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the 2011/92/EU.

    The promoter is a public entity and therefore public procurement rules will apply. The Bank will review systems and procedures applied by the promoter during the appraisal to ensure that the promoter will follow suitable procurement procedures, ensuring an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices, such that contracts will be in line with the project's best interests. The review will include verifying compliance with relevant national and EU legislation on procurement (Directive 2014/24/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), which may include a publication in the OJEU where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BUCHAREST S5 ENERGY EFFICIENCY
    Date de publication
    25 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85191040
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160768
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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