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    Signature(s)

    Montant
    175 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 175 000 000 €
    Transports : 175 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/04/2016 : 175 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 novembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 13/04/2016
    20150649
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    S-BAHN RUHRGEBIET
    ZWECKVERBAND VERKEHRSVERBUND RHEIN-RUHR
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 175 million
    EUR 350 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing of new rolling stock in the densely populated Ruhr region

    The project consists of the purchase of around 40 electric trains mainly to be used for increased services. The trains will be used on the S-Bahn (suburban trains) Network 2. This network serves amongst others the cities of Dortmund, Duisburg, Essen, Gelsenkirchen and Oberhausen.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Manufacture of the new train sets will take place in the manufacturer's plant and does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU; therefore no EIA is required. Compliance with applicable EU directives will be checked as required according to the final scope and procedures for the scrapping/disposal of the old rolling stock, if any.

    The promoter is subject to and follows public procurement rules according to EU regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
    The contract notice for the supply contract for the trainsets has been published in the Official Journal of the EU (OJEU 2015/S 132-243416). The procurement process followed for these trains, and also for the other project components, will be reviewed during appraisal.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - S-BAHN RUHRGEBIET
    Date de publication
    22 Mar 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    65375211
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150649
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche d’achèvement d’un point de vue environnemental et social - S-BAHN RUHRGEBIET
    Date de publication
    30 Dec 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    226512438
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150649
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes