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    Signature(s)

    Montant
    77 031 495,39 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 77 031 495,39 €
    Aménagement urbain : 77 031 495,39 €
    Date(s) de signature
    28/06/2016 : 16 886 947,52 €
    11/04/2022 : 25 830 893,75 €
    28/06/2016 : 34 313 654,12 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 février 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 28/06/2016
    20150620
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    OPOLE MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
    MIASTO OPOLE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 345 million (EUR 81 million)
    PLN 1117 million (EUR 263 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Part financing of small and medium-sized investment schemes in the City of Opole, relating mainly to the road infrastructure, cultural, educational and recreational facilities

    Part financing of small and medium investment schemes in the City of Opole, relating mainly to the road infrastructure, cultural, educational and recreational facilities

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project includes multiple schemes, some of which may fall under Annex I or II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. For any scheme with a potentially negative impact on a Natura 2000 area (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC) the EIB requires the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It is a general requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation. This will be addressed during appraisal for the concerned projects. For schemes involving the construction of new rolling stock, the production will take place in the manufacturer's plants and does not fall within the scope of Directive 2011/92/EU, therefore no environmental impact assessment is required for the project. Such schemes are expected to deliver positive environmental benefits due to the substitution of obsolete rolling stock with high performance new buses. The measures to be taken by the promoter in the decommissioning of old rolling stock will be further checked at appraisal as well as all other environmental aspects. The prioritisation of public transport is expected to increase the public transport's share in modal split.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC , or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - OPOLE MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    27 Apr 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66096785
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150620
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche d’achèvement d’un point de vue environnemental et social - OPOLE MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    10 Oct 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    240412178
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150620
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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