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    Signature(s)

    Montant
    161 300 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 161 300 000 €
    Transports : 161 300 000 €
    Date(s) de signature
    12/01/2016 : 161 300 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 juin 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 12/01/2016
    20150080
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FOMENTO ROAD RENEWAL & REHABILITATION
    KINGDOM OF SPAIN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 161 million
    EUR 745 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is a multi-scheme operation to improve the national road network in Spain.

    This project will contribute to investment to improve road infrastructure. In particular, the operation will target schemes in the area of road rehabilitation and upgrades, construction of missing links and works to alleviate bottlenecks in TEN-T road networks and/or eligible Spanish regions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    As the project is a multi-scheme operation, compliance with Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), as amended, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC will be reviewed during appraisal on a case-by-case basis. In particular, the implementation of the assessment procedures required under Art. 6(3) and Art. 6 (4) of the Habitats Directive will be verified. Compliance with Directive 2001/42/EC on strategic environmental assessment (SEA) will also be assessed during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC as well as Directive 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FOMENTO ROAD RENEWAL & REHABILITATION
    Date de publication
    7 Dec 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63417160
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150080
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - A44- MOTORWAY GABIAS-ALHENDIN (FL 20150080)
    Date de publication
    20 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63603136
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150080
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - A44- MOTORWAY GABIAS-ALHENDIN (FL 20150080) - Resumen no Técnico
    Date de publication
    22 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67038742
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150080
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - A-32 SOUTH ALBACETE BY-PASS (FL 20150080) - Resumen No Técnico
    Date de publication
    22 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62925692
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150080
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - A-32 SOUTH ALBACETE BY-PASS (FL 20150080)
    Date de publication
    21 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    182314800
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150080
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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