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    Signature(s)

    Montant
    249 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 249 000 000 €
    Eau, assainissement : 249 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/04/2015 : 249 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 juin 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 14/04/2015
    20140227
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    HOCHWASSER- UND KUESTENSCHUTZ NIEDERSACHSEN
    LAND NIEDERSACHSEN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 249 million
    EUR 498 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    Financing of investments in flood and coastal protection measures in the Bundesland Niedersachsen.

    Active flood and coastal protection works from 2014 to 2018.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most of the schemes are expected to fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, as amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35/EC and will be screened by the Competent Authorities. In addition the project has the potential to impact Natura 2000 sites and so compliance with the Habitats (92/43/EEC) and Birds Directives (79/409/EEC) would be assessed and where applicable, full EIA’s and signed declarations would be required in keeping with the legislation.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Dir 2004/18/EC Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - HOCHWASSER- UND KUESTENSCHUTZ NIEDERSACHSEN
    Date de publication
    23 Oct 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    55553541
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140227
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - HOCHWASSER- UND KUESTENSCHUTZ NIEDERSACHSEN
    Date de publication
    17 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130941119
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140227
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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