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    Signature(s)

    Montant
    35 500 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 35 500 000 €
    Énergie : 3 550 000 €
    Industrie : 31 950 000 €
    Date(s) de signature
    7/12/2015 : 3 550 000 €
    7/12/2015 : 31 950 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 février 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 07/12/2015
    20140158
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SPEE EN PICARDIE
    REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 36 million
    EUR 58 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Industrie - Construction
    Description
    Objectifs

    The project will support the thermal refurbishment of residential buildings and the use of renewable energies in the region of Picardie, France.

    The works will lead to a decrease in energy consumption of the buildings. The performance level targeted will result in a reduction of up to 75% (modulated) of the overall energy consumption of the buildings, depending on the financial performance of the planned measures. The works mainly consist of improving the insulation of the buildings, as well as renovation of the buildings' heat generation and distribution system, including ventilation systems. The use of renewable energies (e.g. small scale wood-fired boilers or solar thermal collectors) may also be included in the works.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption, and help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have very limited negative environmental impacts. Given the scale, location and nature of the sub-projects in built-up urban areas, an EIA, as defined under the EIA Directive 2011/92/EU, is not required.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SPEE EN PICARDIE
    Date de publication
    4 Jan 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63835446
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140158
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - SPEE EN PICARDIE
    Date de publication
    20 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    185353114
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140158
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes