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    Signature(s)

    Montant
    69 600 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Tunisie : 69 600 000 €
    Eau, assainissement : 69 600 000 €
    Date(s) de signature
    29/11/2016 : 69 600 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 mars 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 29/11/2016
    20140054
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    DEPOLMED
    Organisme public
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 83 million
    EUR 168 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    Le projet consiste en un programme d'investissement qui comprend la réhabilitation et l'extension des installations de traitement des eaux usées ainsi que des réseaux d'assainissement situés dans les zones côtières.

    L'objet général de DEPOLMED est de participer et de contribuer à la dépollution de la Méditerranée. Plus précisément, le projet visera à: - l'amélioration de l'environnement par un meilleur traitement des eaux usées, en particulier; - l'augmentation de l'efficacité opérationnelle de l'Office National d'Assainissement (ONAS); - plus généralement, l'amélioration des conditions de vie de la population.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le programme aura comme priorité l'environnement et l'infrastructure sociale, à savoir la gestion des eaux usées dans les régions côtières à travers la mise à niveau et la réhabilitation des infrastructures et des réseaux de soutien de l'ONAS, afin de fournir un service d'assainissement de haute qualité et fiable à ses clients existants. Cette infrastructure est essentielle pour soutenir la croissance économique et le développement social des municipalités bénéficiaires et est également un projet prioritaire qui contribue à la dépollution de la mer Méditerranée. L'évaluation de l'impact environnemental et social est en cours de préparation dans le cadre de l'étude de faisabilité, et sera analysé lors de l'instruction.

    Le promoteur sera tenu de mettre en œuvre le projet en conformité avec les règles et procédures d'acquisition de l'AFD, ainsi qu'en conformité avec les exigences et les normes convenues entre la BEI, l'AFD et la KfW pour les projets sous le MRI (« Mutual Reliance Initiative ») pour les opérations en dehors de l'UE, comme le prévoit le Guide de la Banque pour la passation des marchés. En particulier, les appels d'offres internationaux seront publiés au Journal officiel de l'UE conformément au Guide de la Banque de marchés publics.

    Garantie au titre du MPE
    Under Global Europe NDICI guarantee

    Cette opération est couverte par la Garantie ELM.

    Dans le cadre de la garantie EFSD+

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DEPOLMED
    Date de publication
    5 Jul 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67486779
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - DEPOLMED - Reseau et Station d'Epuration de la Ville de Kelibia
    Date de publication
    24 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85766130
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - DEPOLMED - Reseau et Station d'Epuration de la ville de Jedaida
    Date de publication
    24 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85774959
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - DEPOLMED - Station d'Epuration de Sousse Nord
    Date de publication
    25 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85780842
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - DEPOLMED - Station d'Epuration de Sud Melanie
    Date de publication
    25 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85776367
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - DEPOLMED - Resumé Non Technique - Reseau et Station d'Epuration de la Ville de Jedaida
    Date de publication
    11 Nov 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    134940786
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - DEPOLMED - Rapport de l'Etude d'Impact - Station d'Epuration de Jedaida
    Date de publication
    11 Nov 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    134941394
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140054
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

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    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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    Publications connexes