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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 50 000 000 €
    Industrie : 7 500 000 €
    Énergie : 42 500 000 €
    Date(s) de signature
    2/08/2013 : 7 500 000 €
    2/08/2013 : 42 500 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 avril 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 02/08/2013
    20110639
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CASTILLA Y LEON CLIMATE CHANGE
    COMUNIDAD AUTONOMA DE CASTILLA Y LEON
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 70 million
    Description
    Objectifs

    The project concerns investments in solid biomass heat boilers for individual public buildings, small solid biomass fired district heating/cooling networks and energy efficient public lighting. The project will serve clients in the Castilla y León region.

    The project helps to mitigate climate change through increased energy efficiency and increased use of renewable energy by using sustainable solid biomass. It will have a significant positive environmental impact on forest conditions in the region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    According to the regional legislation (Ley 11/2003) an Environmental Impact Assessment (EIA) will be required for plants with a thermal capacity of over 15 MWth, which may be the case in some schemes. The schemes’ thermal input capacity is expected to be below 50 MWth, which means that the IPPC’s EU Directive on industrial emissions (2010/75/EU) does not apply. During the appraisal the Bank will assess, among other things, the environmental capacity of the promoter and compliance of the biomass supply with the EU sustainability criteria.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the schemes shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (EU Directives 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CASTILLA Y LEON CLIMATE CHANGE
    Date de publication
    7 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    48589348
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110639
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - CASTILLA Y LEON CLIMATE CHANGE
    Date de publication
    27 Nov 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    215596736
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110639
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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