Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Agriculture, sylviculture et pêche
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project will finance the extension of the existing irrigation infrastructure, Canal de Navarra, which already provides modern irrigation services to 35,000 hectares (ha) in the Spanish region of Navarra.
The investments will provide efficient irrigation to 14,300 ha of existing irrigation associations and enable energy efficiencies to an additional 6,100 ha. The system will facilitate climate change adaptation and mitigation by enabling water and energy savings while sustaining the agro-industrial activity and support rural populations in the region. Additionally, a portion of the flow will provide safe and reliable drinking water and industrial uses through six existing municipal water utilities. It will also become an enabling infrastructure for further modernisation of potentially 20 400 ha (out of the current scope), reinforcing the agro-industrial activity in the area and sustaining the livelihoods of rural populations. The project will contribute to Climate Change Adaptation, Mitigation and an improved Water management.
The Social Impact Assessment (SIA) decision for the River Basin Management Plan containing the Project has been approved and published: https://www.boe.es/boe/dias/2022/11/22/pdfs/BOE-A-2022-19379.pdf The Environmental Impact Assessment (EIA) decision has been approved and published: https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-22636. With regards Natura 2000 sites affected or in the vicinity of the project, see EIA decision as published. Where and if applicable, and based on a risk-based approach as defined in the EIB's Environmental and Social Policy, the requirements of the EIA Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), Birds Directive 2009/147/EC, Habitats Directive 92/43/EEC, Water Framework Directive 2000/60/EC will be checked during appraisal.
The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, for contracts above the threshold: Directive 2014/24/EU, 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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