Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The operation consists in an unfunded partial delegation linked risk sharing (LRS) transaction with the financial intermediary. The related sub-projects to be financed will be limited to manufacturing companies (Original Equipment Manufacturers or OEMs) producing or assembling in the EU, among others, turbines, grid connection's infrastructure, cables, transformer stations, sub-stations to be used in EU wind energy projects. In detail, it supports Caixbank in providing advance payment and performance bonds in relation to the obligations of OEMs and and possibly sub-contractors.
The aim is to support the EU's wind energy sector and mobilise about € 8bn of investments into wind power related equipment. The Lending Envelope is a dedicated Guarantee Programme to allow banks to provide additional guarantees related to supply contracts of wind energy equipment manufacturers in the EU.
The proposed operation falls within the scope of the EIB's Environmental and Social Standards - "Standard 11 Intermediated Finance". The Borrower / Financial Intermediary has adequate capacity, systems and processes in place for identifying, assessing, managing and monitoring environmental, climate and social (ECS) risks related to the potential sub-projects benefitting from EIB support. The Final beneficiaries will be required to comply with applicable national and EU legislation in respect of environmental and social matters, as appropriate.
Sub-projects need to comply with the EU legislation and the final beneficiaries under the new Caixabank portfolio will need to take all the requisite measures to ensure that the procurement procedures carried out will comply with the relevant EU procurement legislation and the applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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