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Fiche récapitulative

Date de publication
6 février 2025
Statut
Référence
Approuvé | 10/04/2025
20240044
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
KARLSRUHE PUBLIC INVESTMENTS
STADTWERKE KARLSRUHE GMBH
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
not disclosed
not disclosed
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

The operation will support parts of Karlsruhe's local utility's multi-annual, rolling investment programme (2025-2029) in the energy sector, aimed at upgrading infrastructure within its energy business units. Specifically, the investment schemes focus on the refurbishment and expansion of the electricity distribution and district heating networks. New generation capacities to be installed include heat pumps, heat accumulators, and large-scale electricity storage.

The aim is to enable the promoter to connect new users as well as to maintain or improve the reliability and quality standards of electricity and district heating supply. The project will contribute to the EIB's lending priority related to Climate Action and Environmental Sustainability as well as REPowerEU objectives. Additionally, it will support the EIB's Energy lending policy themes on Securing the Enabling Infrastructure (electricity and district heating networks) and Decarbonising Energy Supply (district heating).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Some of the project's components could require the competent national authority to determine the need for an Environmental Impact Assessment (EIA). The project schemes envisaged for financing, however, are expected to have limited residual environmental impact and none of them are expected to meet the requirements for an EIA. Nevertheless, where and if applicable and based on a risk-based approach as defined in the EIB's Environmental and Social Standards Policy, the requirements of the relevant EU Directives will be checked during appraisal. Moreover, the EIB will contractually ensure that any EIA or nature conservation area impact assessment will be completed and will receive approval from the competent authorities prior to allocating the EIB's funds to the project scheme.

Under EU procurement policies, the promoter, as a public undertaking in the utilities sector, is considered a contracting authority. The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the project's implementation are tendered in compliance with applicable EU procurement legislation.

Milestone
À l'examen
Approuvé
10 avril 2025
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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