Fiche récapitulative
The project concerns an investment programme for the further development and decarbonisation of the Paris district heating network under its upcoming new concession agreement.
The aim is to increase overall energy efficiency of the heating system by expanding the service to new areas, densifying the grid through new connections and upgrading it with new equipment and control systems, in line with the EU and national renewable energy targets. The project is also expected to substitute individual and central fossil fuels heating with more sustainable and efficient centralised heating systems, resulting in primary energy savings and reduction of emissions of greenhouse gases. The detailed project scope is not known at this stage.
Based on the technical characteristics and information provided at this stage, the project components would fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive (EIA), 2014/52/EU amending 2011/92/EU, which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. Potential impacts such as air emissions, groundwater, surface water and soil contamination, impacts on Natura 2000 sites, or noise levels will be reviewed at appraisal.
Should the concessionnaire be categorised as a public undertaking, as it will be operating in the utility sector, the Borrower would be subject to public procurement and its procurement procedures would need to be in line with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU and/or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC), as transposed in the national legislation, with publication of the tender and award notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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