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LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL

Fiche récapitulative

Date de publication
3 mars 2025
Statut
Référence
Approuvé | 29/01/2025
20230270
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL
LA BANQUE POSTALE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
EUR 400 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The framework loan to LBP will support small- to mid-sized energy efficiency projects (including photovoltaic integrated and charging stations) undertaken by public sector and non-profit entities in France.

The operation is 100% dedicated to climate and environmental sustainability related projects, with a focus on energy efficiency (EE) and clean mobility investments undertaken by public and non-profit entities in France.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Milestone
À l'examen
Approuvé
29 janvier 2025
Documents liés
28/01/2025 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Lien vers la source
Fiche récapitulative
LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Date de publication
8 Mar 2025
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
210713924
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20230270
Secteur(s)
Industrie
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Lien vers la source
Related public register
28/01/2025 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL
Autres liens
Fiche récapitulative
LBP EFFICACITE ENERGETIQUE FL

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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