Fiche récapitulative
Le projet porte sur la construction, la reconstruction ou la rénovation d'établissements scolaires du secondaire inférieur sous la responsabilité du département français des Pyrénées-Atlantiques. Il comprend également des composantes transversales liées, notamment, à la transition numérique, à l'amélioration des cours de récréation et à l'installation de panneaux photovoltaïques.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques. Le Projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à investir dans la modernisation des infrastructures et équipements numériques, à faciliter les usages des sanitaires et à améliorer l'aménagement des espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département.
Les infrastructures nouvelles et modernisées financées par la BEI accéléreront la modernisation des environnements d'enseignement et d'apprentissage en termes d'adéquation pédagogique, d'efficacité énergétique, de qualité, de santé et de sécurité, en améliorant l'offre d'enseignement secondaire inférieur. Le projet contribuera donc à remédier aux défaillances du marché en matière d'éducation en finançant des infrastructures qui favoriseront des externalités positives, y compris une croissance économique inclusive et des externalités accrues de connaissance de la productivité, ainsi que des externalités climatiques et environnementales.
Le financement à long terme accordé par la Banque contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur et lui permettra de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue échéance, le report de remboursement et la flexibilité offerte lors des tirages sont des éléments qui permettront d'adapter/diffuser le fardeau de la dette.
Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes