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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project will support the implementation of Phase I of the metro line 3 (M3) which consists of upgrading the existing tram infrastructure (pre-metro) into a fully-fledged metro line in the central underground transport corridor between Albert and Gare du Nord (6km), in Brussels. This is part of a wider programme of strategic transport investments carried out by the 'Région de Bruxelles Capitale (RBC)' to modernise the existing public transport infrastructure and fleets, as well as to extend the network.
The loan will support the implementation of the Sustainable Mobility Plan for Brussels Region and will contribute to improving quality, reliability, capacity, safety and accessibility of the public transport services, thus favouring the use of public transport and promoting intermodality and modal transfer away from private cars as well as improving energy efficiency.
The promoter's environmental and social management capacity to apply the relevant EU Directives will be verified during appraisal, particularly with regard to the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (amended by 2014/52/EU), EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC as well as public consultation.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with EU procurement legislation, 2014/25/EU or 2014/24/EU where applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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