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    Signature(s)

    Montant
    38 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 38 000 000 €
    Éducation : 38 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/11/2023 : 18 000 000 €
    28/11/2023 : 20 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 juin 2023
    Statut
    Référence
    Signé | 10/11/2023
    20220699
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE
    REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 38 million
    EUR 79 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet concerne la construction de la Cité Scolaire Internationale de Marseille (CSI) qui regroupe trois niveaux d'éducation : un lycée, un collège et une école élémentaire.

    Le projet vise à pourvoir Marseille et son territoire d'une offre éducative internationale de qualité, à renforcer son attractivité économique et culturelle et à promouvoir la mixité socio-spatiale et scolaire.

    Additionnalité et impact

    Le projet élargira l'offre d'éducation internationale actuellement insuffisante à Marseille et améliorera la qualité globale de l'enseignement primaire et secondaire. Le projet contribuera à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques du changement climatique et à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment scolaire.


    Ce projet s'inscrit également dans une stratégie de développement et de rénovation énergétique des infrastructures d'éducation, et de renforcement de l'investissement public dans l'éducation.

     

    En ce qui concerne la contribution financière a ce projet, les conditions du marché pour les autorités locales en FR ne sont pas aussi favorables que les conditions de financement de la BEI étant donne des conditions de décaissement plus flexibles, des taux d'intérêt plus bas et la possibilité de convertir les taux d'intérêt ou de choisir facilement entre des taux d'intérêt variables et des taux d'intérêt fixes et maturité plus longue en particulier.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le Projet est porté et co-financé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille. Il soutient les objectifs de la politique environnementale de la Région et de son « Plan Climat 2021-2026, Gardons un cap d'avance ». Ce projet de construction neuve répond aux normes en vigueur en matière d'efficacité énergétique des bâtiments éducatifs, et en cela il permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir les activités économiques favorables à l'environnement.

    La BEI exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    7 juillet 2023
    10 novembre 2023
    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE
    Date de publication
    13 Jul 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    172039010
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220699
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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