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Fiche récapitulative
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Prêt intermédié multi-bénéficiaires (MBIL) pour le financement de la production de logements sociaux en France.
L'objectif de ce prêt est de soutenir les différents organismes de logements sociaux en France dans leurs opérations de production neuve de logements sociaux entre 2023 et 2026. Ils bénéficieront du déploiement d'un prêt intitulé « Booster », initié en juillet 2018 par la Banque des Territoires (groupe CDC), aux caractéristiques financières élargies et plus proches de leurs besoins de financement. L'enveloppe MBIL de la Banque, qui a pour objet de financer ces prêts Booster, portera sur un volume de EUR 500m.
The Project is in line with the provisions of the 2022 Nice Declaration on Housing, the 2020 New Leipzig Charter, the EU Urban Agenda, and the EIB Urban Lending Review. Furthermore, it is aligned with the Bank's Energy Lending Policy for new buildings and the EIB's climate action objectives.
The Project strengthens the EU's economic, social and territorial cohesion and promotes progress towards multiple Sustainable Development Goals. It also contributes to sustainable urban development, urban renewal and prevention of urban sprawl.
The Project addresses several market failures, in particular i) the lack of available social housing supply as the market does not sufficiently cater for the demand of low-income households and ii) sub-optimal investment flows into highly energy efficient and resilient new buildings.
The objective of the operation is to support social housing entities in France in their housing production, enabling CDC to complement its variable-rate loan offer. The operation is expected to support the production of around 33 000 social housing units.
The resource provided by the EIB will contribute to the countercyclical role of CDC, offering a maturity beyond the tenor available on the market as well as flexible conditions, thereby enhancing access to fixed-rate financing at improved terms.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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