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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet porte sur la rénovation du réseau de tramway de Nantes Métropole, y compris la rénovation du matériel roulant ainsi que du site de maintenance et remisage, la construction d'un parc relais et l'aménagements des pistes cyclables et zones pour les piétons.
Les investissements à financer devraient ainsi contribuer à la réduction des externalités négatives des transports telles que les nuisances environnementales en termes de pollution atmosphérique et sonore, les accidents routiers et le réchauffement climatique. Les composantes devraient permettre d'améliorer l'efficacité du réseau de transport et d'apporter ainsi des bénéfices en termes de gains de temps, d'une moindre congestion routière et d'une amélioration de l'accessibilité aux lieux d'étude et de travail. L'opération permettra ainsi de déployer un transport plus efficace, accessible, respectueux de l'environnement et sûr.
L'opération soutient la stratégie en matière de mobilité durable de Nantes Métropole, en accord avec le dernier Plan de Déplacements Urbains 2018-2027, qui vise à une diminution de la part modale de la voiture en faveur de la mobilité douce et des transports en commun, et du Plan Climat Air Energie territorial.
Les composantes devraient permettre d'améliorer l'efficacité et l'attractivité du réseau de transport ainsi que l'accessibilité aux lieux d'études et de travail, tout en favorisant un report modal de la voiture particulière et contribuant ainsi à la réduction des externalités négatives des transports telles que la pollution atmosphérique et sonore, les accidents routiers et le réchauffement climatique.
Le financement BEI contribue à la diversification des sources de financement de la Métropole et offre une maturité longue et une durée de mobilisation adaptée aux besoins et projects structurants de la Métropole.
Lors de l'instruction, la BEI vérifiera le respect des exigences de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) 2011/92/EU telle que modifiée par la Directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive sur l'évaluation environnementale stratégique (SEA) 2001/42/CE, les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ou Directive 2014/25/EU ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union Européenne, le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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