Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, reconstruction et rénovation de collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) sous la responsabilité du Département du Val-de-Marne en France. Le projet intègre 17 opérations d'investissement en faveur de l'enseignement secondaire.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le Département du Val-de-Marne, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions des besoins éducatifs de la population. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires du Département face aux risques liés au changement climatique et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
The project involves new construction, reconstruction and major renovations of lower secondary public infrastructures in the Department of Val-de-Marne, aiming at modernizing the teaching and learning environments, which will translate into improvements in the quality of education. Improved educational attainment has significant positive externalities, as it benefits the society and the broader economy. The investments targeting climate change mitigation will also have significant positive externalities, as they contribute to the construction of a more sustainable future in Val-de-Marne. The Project is fully aligned with the national and departmental priorities in education, the EIB's Innovation, Digital and Human Capital policy goal and the EU's European Education Area 2025 initiative. Further, the financing provided by the Bank will offer features that cannot be found in the market, including long maturity, five years availability, five years grace period, plus technical contribution and advice through the project's monitoring, providing the borrower with significant security over the achievement of its project.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Photogallery
©2021, CD94_Eric Legrand
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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