Fiche récapitulative
The project concerns investments in research, development and innovation (RDI) leading to new automotive technologies for a more sustainable and intelligent mobility on the road, e.g. through vehicle electrification and weight reduction, advanced safety assistance and autonomous driving systems.
The EIB financing will support a targeted portfolio of the Promoter's research, development and innovation (RDI) activities that are directly or indirectly supporting the decarbonisation of road transport as well as contributing to better safety and digitalisation of the transport sector.
The project concerns R&D activities that lead to new products and components helping to reduce vehicle emissions and improve safety and autonomy of transport. Furthermore, it is enabling the automotive industry transform towards a more sustainable mix of technologies, able to achieve future emission targets in the transport sector. It is expected to lead to significant positive knowledge and environmental spillovers in these fields.
The Bank's contribution to the project is underpinned by a combination of advantageous terms, a meaningful loan amount, flexible drawdown terms as well as catalysing effect on crowding-in other financiers, thereby facilitating the project's financing and full implementation.
The project includes RDI activities that are not specifically mentioned under the EIA Directive and that will be carried out in existing facilities without changing their already authorised scope. The project will therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under the directive 2014/52/EU amending directive 2011/92/EU.
The Promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity. Thus it is not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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