Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
Le projet consiste en la réalisation d'un programme multi-thématique visant à soutenir les collectivités publiques françaises pour leurs investissements urgents liés à la crise sanitaire COVID-19 et ses suites. The project will finance a multi-thematic programme aimed at supporting French public authorities for their urgent investments linked to the COVID)19 health crisis and its consequences.
Le prêt programme sera entièrement dédié au financement de dépenses et d'investissements des collectivités locales en France (Régions, Départements, intercommunalités et communes) répondant à la crise sanitaire et dans les secteurs d'activité de la BEI (exemples: équipements de protection, aménagements sanitaires, financement de la recherche-développement, soutien aux PME, circulations douces, action climatique notamment dans les régions en convergence). The programme loan will be entirely dedicated to the financing of expenditure and investments of local authorities in France (Regions, Departments, inter-municipalities and municipalities) responding to the health crisis and the EIB sectors of activity, such as protective EIB equipment, sanitary facilities, funding for research and development, SMEs support, soft traffic, climate action, particularly convergence regions.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. The final beneficiaries must comply with the current relevant national and European legislation.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. The final beneficiaries must comply with the current relevant national and European legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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