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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The project concerns a multi-beneficiary intermediated loan (MBIL) to finance the construction of social housing in France. Le projet concerne un prêt intermédié multi-bénéficiaires (MBIL) pour le financement de la construction de logements sociaux en France.
The aim is to support the various social housing organisations in France in for the construction of social housing between 2020 and 2022. They will benefit from the deployment of a loan named "Booster", initiated in July 2018 by the Banque des Territoires (CDC group), with preferred financial conditions. The EIB's MBIL that will finance Booster loans will initially relate to a volume of EUR 500 million. L'objectif est de soutenir les différents organismes de logements sociaux en France pour la réalisation de logements sociaux entre 2020 et 2022. Ils bénéficieront du déploiement d'un prêt intitulé « Booster », initié en juillet 2018 par la Banque des Territoires (groupe CDC), aux carac téristiques financières élargies et plus proches de leurs besoins de financement. L'enveloppe MBIL de la BEI, qui a pour objet de financer ces prêts Booster, portera initialement sur un volume de EUR 500m.
The final beneficiaries will have to comply with the relevant national and EU legislation. Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
The final beneficiaries will have to comply with the relevant national and EU legislation. Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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