Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the acquisition of 120 new trainsets for regional rail services in Baden-Württemberg and the retrofitting with European Railway Traffic Management Systems (ERTMS) and Automatic Train Operation (ATO) equipment of 118 existing vehicles.
The project will increase the supply and quality of the passenger transport services provided in Baden Württemberg, and thereby will promote sustainable transport solutions in line with EU objectives.
The project consists of the acquisition of new rolling stock, which is out of the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2014/52/EU amending 2011/92/EU), the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC). The need of EIA and/or assessment according to the Habitats Directive for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) and arrangements for the scrapping of dismissed rolling stock will be assessed during appraisal. The project will promote a modal shift from road to rail and, therefore, generate environmental and safety benefits.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes