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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 avril 2021
    Statut
    Référence
    Approuvé | 12/07/2021
    20190785
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    JURMALA URBAN INFRASTRUCTURE
    CITY OF JURMALA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 48 million
    EUR 100 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is a multi-sector framework loan operation to finance the multi-year investment programme of the City of Jurmala.

    The project will finance the multi-sector multi-year investment programme of the City of Jurmala in integrated urban development investments, including regeneration of green areas and open spaces, upgrading sports and culture facilities, improving housing and provision of educational services and increasing the efficiency of urban transport.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal stage: EIA Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - JURMALA URBAN INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    20 juil. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131114026
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190785
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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