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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Development and automation of three combined transport railroad terminals in Calais (France), Kaldenkirchen (Germany) and Domodossola (Italy), as well as acquisition of 216 combined transport wagons. The terminals and the wagons will be based on CargoBeamer technology in order to operate "rail motorway" transport services.
The project will allow establishing "railway motorway" services between the three terminals. The proposed technology allows transport by rail of standard road semitrailers, reducing vehicle operating costs and negative externalities of the transport system.
The works at the terminals may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU). The need of EIA and/or assessment according to the Habitats Directive 92/43/EEC will be analysed during the appraisal. The manufacturing of new wagons will take place at the manufacturer's plants and does not fall within the scope of the EIA Directive; therefore no EIA is required.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation, then the Bank would require the Promoter to ensure that contracts for the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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