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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    30 septembre 2019
    Statut
    Référence
    Approuvé | 14/11/2019
    20190423
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    AGRICULTURE AND BIOECONOMY PROGRAM LOAN II
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 700 million
    EUR 1600 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of a programme loan to finance under the European Fund for Strategic Investments (EFSI) eligible investments in agriculture and bioeconomy in EU countries.

    The programme loan aims to accelerate and further mobilise private sector investments, thus furthering the sustainability of enterprises active in agriculture and bioeconomy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Each sub-operation under this programme loan will be subject to the same appraisal procedures as any other direct operation. The EIB's services will therefore ensure on a sub-operation basis that investments are implemented in compliance with the EU legislation and standard information will be posted on the EIB website.

    The promoters of the projects to be financed under this programme loan will be private companies not operating in the Utilities sector and not having the status of a contracting authority, thus not subject to EU rules on public procurement.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - AGRICULTURE AND BIOECONOMY PROGRAM LOAN II
    Date de publication
    31 janv. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123157836
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190423
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - AGRICULTURE AND BIOECONOMY PROGRAM LOAN II
    Date de publication
    20 déc. 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    125675780
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190338
    Dernière mise à jour
    21 déc. 2019
    Secteur(s)
    Services
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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